Présentation du projet de loi portant création du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE)

Le 13 août 2008, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler, a présenté le projet de loi portant création du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE), approuvé par le Conseil de gouvernement en date du 25 juillet 2008.

Dans son introduction, Claude Wiseler a fait un tour d’horizon des infrastructures informatiques de la Fonction publique. Celle-ci gère 134 sites Internet dont bon nombre sont regroupés en portails.

Après avoir souligné que le Luxembourg occupait la 5e place dans l’Union européenne en termes d’utilisation de sites Internet publics, le ministre a noté que le Grand-Duché occupait même la 1re place en termes d’utilisation de formulaires en ligne et d’accessibilité des sites Internet publics. De plus, une étude récente des Nations unies sur l’e-government a placé le Luxembourg à la 14e place parmi 192 pays, a remarqué Claude Wiseler. En 2005, le Luxembourg ne s’y plaçait qu’à la 28ième place.

Coopération exemplaire du CIE et du SEL

L’ensemble des sites Internet de l’État sont consultés en moyenne par 35.000 utilisateurs par jour, a déclaré Claude Wiseler. "Ces chiffres montrent que la Fonction publique a réussi à construire une infrastructure performante et facile d’accès. Cette performance n’a été possible que grâce à une coopération exemplaire de deux administrations: le Centre informatique de l’État (CIE), responsable pour le volet technique, et le Service eLuxembourg (SEL), responsable pour le e-government", a-t-il déclaré.

"À partir des années 1990, l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) a fondamentalement changé le rôle de l’informatique au sein de l’État", a expliqué le ministre. "Tenant compte de la prédominance de l’informatique et de la généralisation des échanges électroniques dans l’ensemble des administrations luxembourgeoises, le gouvernement a jugé nécessaire de procéder à la création du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE), regroupant le CIE, créé en 1974, et le Service eLuxembourg, qui existe sous sa forme actuelle depuis 2004."

Les deux organes, sous la tutelle du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, exercent actuellement des fonctions complémentaires et travaillent déjà en étroite collaboration dans le cadre des projets liés à la gouvernance électronique et à la simplification administrative.

En effet, depuis 1974, date à laquelle une loi organique a institué le CIE, ce dernier a été amené à élargir constamment son champ d’activités, associant entre autres la fonction de fournisseur d’accès à Internet à ses activités classiques. Une révision de sa loi organique paraissait donc inévitable pour donner un cadre légal à ces nouvelles activités liées à l’évolution technologique.

Missions du CTIE

Outre son rôle de support technique, le CTIE aura désormais une vocation de prestataire de services pour l’ensemble de l’État. Les défis à relever par le CTIE sont multiples :

  • mise en place de structures d’échanges électroniques avec les citoyens et les entreprises ;
  • support informatique des processus collaboratifs reliant les administrations et institutions ;
  • interopérabilité sur le plan régional et international.

Parmi les attributions du centre figureront aussi la production et la personnalisation de documents administratifs sécurisés, dont le traitement des données biométriques (passeport électronique).

De plus, le CTIE reprendra intégralement les missions dévolues jusqu’ici au SEL qui découlent directement du programme gouvernemental et du plan directeur de la gouvernance électronique. Il s’agit entre autres de l’élaboration et de l’actualisation d’un cadre normatif en matière de projets informatiques et de modernisation de l’État.

En amont et en aval de l’implémentation informatique et de la réforme administrative, le CTIE assurera donc des tâches de coordination, de planification et d’assistance des instances gouvernementales. S’y ajouteront des tâches spécifiques comme le lancement d’un portail des démarches administratives (Guichet unique), la mise en place d’un système de gestion électronique de documents (GED) et la coordination de la présence Internet de l’État (homogénéité des sites officiels).

Parallèlement à la réforme structurelle, la nouvelle loi prévoit que « toutes les décisions stratégiques en matière informatique soient préparées au sein du comité interministériel des technologies de l’information (CITI) ». Cet organe de pilotage succèdera au comité de coordination pour la modernisation de l’État (CCME) et donnera les impulsions stratégiques à la mise en oeuvre des projets informatiques.

Les objectifs de la nouvelle loi s’inscrivent donc clairement dans la réforme administrative, le CTIE devenant le maître d’oeuvre de la refonte des processus de travail au sein de l’État. L’automatisation et l’interactivité des procédures engendreront un allègement des charges administratives profitable à trois niveaux :

  • gain de productivité et de compétitivité pour les entreprises ;
  • gain de performance et conformité aux directives, lois et accords internationaux pour les administrations ; réduction des coûts pour l’État ;
  • diversification et augmentation de la qualité des services offerts aux citoyens, générant un gain de temps et une simplification de la vie.
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