Déclaration d'accessibilité

 L'organisme "Centre des technologie de l'information de l'État" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à: https://ctie.gouvernement.lu/fr.html.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle pertinente (ex : dans les galeries photos)
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance (ex : certaines vignettes dans des teasers d’articles)
  • Certains contrastes de textes ou d’icônes sont insuffisants
  • Certains liens ne sont pas explicites (ex : problèmes dûs aux titres de liens)
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (ex : le sélecteur de langue)
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier (ex : le bouton de recherche)
  • Quelques erreurs de validité de code HTML peuvent perturber les technologies d'assistance.
  • Certains changements de langue ne sont pas correctement déclarés (ex : les liens sous le titre « interview » sur la page d’accueil)
  • Sur certaines pages l’information n’est pas structurée par l’utilisation de titres (ex : le titre de niveau 1 de la page d’accueil n’est pas pertinent)
  • La prise de focus au clavier n’est pas visible sur certains composants d’interface (ex : dans les galeries photos)
  • Certains contenus cachés aux technologies d’assistance reçoivent le focus au clavier (ex : dans les galeries photos)
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette visible (ex : le champ de recherche)
  • Le remplissage automatique des champs n’est pas disponible sur le formulaire de contact
  • Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles.

Charge disproportionnée

Certaines vidéos publiées après le 23 septembre 2020 ne sont pas sous-titrées, pour des raisons de ressources.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Le fil Twitter sur la page d’accueil est fourni par le service Twitter sur lequel nous n’avons pas de contrôle.
  • Les cartes interactives par exemple sur la page de contact. Les informations présentées par ces cartes interactives sont fournies dans un texte adjacent.
  • Les documents bureautiques en téléchargement publiés avant le 23 septembre 2018, qui ne sont pas nécessaires pour des processus administratifs actifs, ne sont pas nécessairement accessibles. Vous pouvez néanmoins nous contacter pour obtenir une alternative accessible.
  • Les vidéos diffusées en direct ne sont pas sous-titrées en live. Les sous-titres sont fournies dans les versions en VOD qui sont mis à disposition après la diffusion.
  • Documents en téléchargement fournis par des tiers ne sont pas sous notre contrôle. Vous pouvez néanmoins nous contacter pour obtenir une alternative accessible.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 2 février 2021. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Service information et presse".

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à accessibilite@ctie.public.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

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