Dans l’optique d’une informatisation progressive des échanges entre particuliers et administrations, les personnes physiques (résidents et non-résidents) peuvent désormais télécharger la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2011 sur le site Internet de l’Administration des contributions directes ou à partir du site Guichet.lu. Le formulaire interactif - disponible en français et en allemand - peut ensuite être complété, signé et renvoyé par voie électronique au bureau d’imposition compétent, le cas échéant avec ses annexes ainsi que les pièces justificatives nécessaires :
- le certificat de rémunération et/ou de pension;
- le certificat renseignant le montant des intérêts débiteurs en relation avec un prêt hypothécaire ou personnel souscrit au courant de l’année d’imposition 2011 (le cas échéant);
- la déclaration de partenariat lorsque l’imposition collective est demandée pour la première fois pour l’année d’imposition 2011.
Pour des raisons évidentes de sécurité de transmission des données, la déclaration d’impôt par voie électronique, y compris le pré-remplissage partiel de la déclaration, est réservé aux titulaires d’un certificat de signature électronique LuxTrust. Il est rappelé que le pré-remplissage évite une saisie redondante de certaines informations et permet l’insertion préalable des données personnelles du contribuable dans le formulaire à partir de son "espace personnel" sur le Guichet, à condition d’avoir déposé le formulaire par Internet les années passées et/ou de disposer déjà de ces données fiscales dans son "espace personnel".
En général, dans l’optique d’inciter davantage de personnes à profiter de l’offre de services en ligne des administrations publiques, le portail gouvernemental www.guichet.lu dispose d’une nouvelle rubrique "Aide" adaptée au profil de chaque utilisateur et guidant le citoyen dans l’accomplissement de ses démarches par voie électronique. Cette rubrique offre désormais aussi des films expliquant pas à pas l’accomplissement d’une démarche par Internet, en particulier en ce qui concerne la déclaration pour l’impôt sur le revenu. Cet outil a notamment été mis en place dans l’optique d’inciter un plus grand nombre encore d’utilisateurs à profiter de l’offre de services en ligne des administrations publiques.
Dans le même ordre d’idées, la rubrique bilingue (français-allemand) "Impôts / Taxes" du volet citoyens du Guichet a été actualisée et offre aux particuliers un descriptif des principales formalités administratives en matière fiscale. Conçu comme guide pratique au service du citoyen pour l’aider à remplir sa déclaration pour l’impôt sur le revenu ou son décompte annuel, l’internaute y trouve des exemples concrets et chiffrés.
Communiqué par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative/Centre des technologies de l’information de l’État et par l’Administration des contributions directes