Nouveaux formulaires à la disposition des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle sur le portail guichet.lu

Dans le but de faciliter aux artistes professionnels indépendants et aux intermittents du spectacle les démarches administratives en vue de l’obtention des aides sociales prévues par la loi modifiée du 30 juillet 1999, le ministère de la Culture a élaboré de nouveaux formulaires qui peuvent désormais être téléchargés en langue française et allemande sur le portail guichet.lu ( www.guichet.lu).

Il s’agit,

  • pour les artistes professionnels indépendants: d’un formulaire de demande en obtention/renouvellement du statut de l’artiste professionnel indépendant et d’un formulaire de demande en obtention d’une aide financière mensuelle et,
  • pour les intermittents du spectacle, d’un formulaire de demande en obtention du carnet de travail de l’intermittent, d’un formulaire de demande en obtention des aides en cas d’inactivité des intermittents ainsi que d’un formulaire de demande en obtention d’une indemnité mensuelle pour inactivité involontaire.

Des explications détaillées concernant les deux régimes dans le cadre desquels ces formulaires sont utilisés - régime de l’artiste professionnel indépendant et régime de l’intermittent du spectacle -, ont également été intégrées sur le portail du guichet.lu.

À l’heure actuelle, les formulaires sont mis à la disposition du public sous format d’un fichier PDF saisissable en ligne, c’est-à-dire qu’ils peuvent être complétés en ligne, mais doivent être imprimés par l’utilisateur et envoyés par courrier au ministère de la Culture sous format papier. La ministre de la Culture envisage néanmoins, dans un deuxième temps, de mettre en place une procédure en ligne de traitement des demandes d’aides des artistes, dans le cadre de la nouvelle version du guichet unique transactionnel prévue d’être prochainement mise en place par le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE).

Cette action s’inscrit dans la même optique de simplification administrative initiée en 2011 par la publication du guide pratique de l’artiste regroupant en un seul document les règles essentielles régissant l’exercice au quotidien de l’activité de l’artiste ainsi que les contacts et adresses utiles à l’artiste pour l’accomplissement de ses démarches administratives. Une mise à jour de ce guide pratique de l'artiste (novembre 2012), renvoyant pour la partie aides sociales aux formulaires du guichet.lu, est désormais disponible sur le site du ministère de la Culture www.mc.public.lu.

Communiqué par le ministère de la Culture

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