Un nouvel assistant MyGuichet.lu pour la déclaration d'impôts de bout en bout digitale disponible dès février 2022

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre délégué à la Digitalisation, Marc Hansen, ont présenté ce 22 novembre 2021, la déclaration de bout en bout digitale pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques et un nouvel assistant sur MyGuichet.lu, qui facilitera la démarche.

©MinDigital (de g. à  dr.) Pascale Toussing, directrice de l'Administration des contributions directes ; Pierre Gramegna, ministre des Finances ; Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation ; Patrick Houtsch, directeur du Centre des technologies de l'information de l'État
(de g. à dr.) Pascale Toussing, directrice de l'Administration des contributions directes ; Pierre Gramegna, ministre des Finances ; Marc Hansen, ministre délégué à la Digitalisation ; Patrick Houtsch, directeur du Centre des technologies de l'information de l'État

Cette évolution permettra au contribuable de déclarer les revenus de manière plus simple et plus rapide. En parallèle, l'Administration des contributions directes (ACD) sera outillée pour traiter la déclaration complètement de manière digitale de sorte à raccourcir considérablement la production des décomptes.

Pierre Gramegna commente: "Grâce à l'introduction de cette procédure digitale, la majorité des contribuables personnes physiques pourront bénéficier d'un traitement de bout en bout digital de leur déclaration d'impôts pour l'année 2021. Cette innovation facilitera la démarche pour les contribuables et accélérera le traitement par l'Administration des contributions directes. Je me réjouis que les contribuables pourront ainsi recevoir leur bulletin et leur décompte endéans deux semaines après leur déclaration. Et ce avec une garantie de sécurité et de confidentialité."

La nouvelle initiative conjointe de l'ACD et du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) constitue une étape supplémentaire significative sur le chemin du eGovernment et de la simplification et modernisation des échanges entre les administrations et les citoyens. À ce titre, elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de gouvernance électronique 2021-2025 élaborée par le ministère de la Digitalisation et du CTIE, et adoptée en Conseil de gouvernement.

Le ministre délégué à la Digitalisation, Marc Hansen, a souligné que le ministère investit de grands efforts pour faire avancer le eGovernment dans l'intérêt des citoyens et des entreprises, ainsi que des administrations. Il a lui aussi exprimé une grande satisfaction face à cette évolution digitale de la déclaration d'impôt. "Les atouts du nouvel assistant MyGuichet.lu sont multiples. Son côté dynamique et son ergonomie bien plus adaptée que le PDF utilisé actuellement en feront un outil moderne et digne de la transition numérique des services publics de l'État", a-t-il déclaré.

La nouvelle procédure et le nouvel assistant MyGuichet.lu seront disponible aux contribuables éligibles, dès le 7 février 2022, pour la déclaration d'impôt de l'année fiscale 2021. Il s'adresse tant aux résidents qu'aux non-résidents.

Éligibles seront les contribuables qui réalisent un revenu d'une occupation salariée ou les bénéficiaires d'une pension. Les revenus de location sont également intégrés dans cette nouvelle procédure. Ainsi, environ 70% des 300.000 personnes physiques contribuables pourront utiliser cette nouvelle démarche. Pour bénéficier de ce traitement digital, le contribuable doit toutefois avoir déposé ses déclarations d'impôts pour tous les exercices antérieurs à 2021.

La démarche de bout en bout digitale sur MyGuichet.lu sera élargie ultérieurement pour obtenir une couverture de tous les contribuables. Les contribuables réalisant des revenus tels qu'un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier, un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale ou un revenu net provenant de capitaux mobiliers, non éligibles dans la phase initiale, seront en effet progressivement inclus. Des informations plus détaillées concernant les conditions d'éligibilité ainsi que les dépenses spéciales et les charges extraordinaires couvertes par la nouvelle démarche, seront communiquées sur le site de l'ACD avant le 31 décembre 2021.

Ces nouveaux outils permettront aux agents de l'ACD d'accélérer les délais de traitement des déclarations reçues. Le bulletin d'impôt ainsi que le décompte pourront dans une majorité des cas être établis par l'Administration dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration.

Accessible 24h/24 et 7j/7, l'assistant MyGuichet.lu propose de guider l'utilisateur dans toutes les étapes de sa déclaration. En fonction des données introduites, l'assistant renseigne la liste des pièces justificatives obligatoires à joindre et le déposant peut également joindre des pièces complémentaires.

En outre, les différents champs du formulaire peuvent être pré-remplis grâce à l'import d'un fichier structuré ou encore à l'aide de données stockées au préalable dans l'espace personnel MyGuichet.lu du déclarant.

Grâce au système d'authentification et à la signature électronique liés au certificat "LuxTrust" (carte d'identité, Smartcard, Signing stick ou Token), la plateforme transactionnelle MyGuichet.lu garantit des échanges hautement sécurisés ainsi que le respect de la confidentialité des données personnelles.

Dans ce contexte, il est rappelé que la consultation via l'espace professionnel MyGuichet.lu des fiches de retenue d'impôt des salariés et/ou pensionnés est obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2022. Les employeurs sont invités à demander dans les meilleurs délais un "token", afin d'accéder aux fiches de retenue d'impôt de leurs salariés et/ou pensionnés.

Une vidéo explicative est disponible sous le lien suivant: https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=r6G7qzucnDc.

Communiqué par le ministère des Finances / ministère de la Digitalisation

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